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Textes et réglementation
La loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
Il aura fallu attendre huit ans. Huit ans pour voir enfin la création d’un code du patrimoine de la Polynésie française. Celui-ci est encore partiel puisque seul le contenu du livre VI, relatif aux monuments historiques sites et espaces protégés, a fait l’objet d’une loi du Pays adopté le 19 novembre (...)
Les conditions et critères d’attribution de subventions en faveur des initiatives individuelles pour la création littéraire et artistique
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Codes - Textes - Règlementation
Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
Arrêté n° 480 CM du 25 avril 2016 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code du (...)
Fiches juridiques thématiques
Les fiches juridiques en reo tahiti, en anglais et en espagnol que vous trouverez en ligne ont été aimablement traduites par le Service de la Traduction et de l’Interprétariat que nous remercions ici.
THEMATIQUE I - LA PROTECTION DES OBJETS, SITES ET MONUMENTS
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